Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Terminologie

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 octobre 1987 autorisant LA POSTE à participer aux activités de la société coopérative internationale : "EMS International Post Corporation"]
Arrêté royal du 27 octobre 1987 autorisant la Régie des Postes à participer aux activités de la société coopérative internationale : "EMS International Post Corporation"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 130		L	21/03/1991