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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1985
Page:	1728

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1985