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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des directeurs adjoints des établissements d'enseignement de l'Etat]
Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/1996
Article / Artikel 49 L'art. 49 du Décret du 25/07/1996 rend l'AR 23/11/1970 inapplicable aux Hautes Ecoles et modifie donc le champ d'application de cet arrêté.		DCF	25/07/1996