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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1985
Page:202
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au ...