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Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971, portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 01/09/1971
Article / Artikel 1   ArrêtCE 04/03/1975