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Intitulé

Loi du 20 décembre 1984 portant approbation de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes et de l'Annexe, faites à Hambourg le 27 avril 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1985
Page:6558
Avis du Conseil d'Etat 15631
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication