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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 décembre 1975 modifiant, pour le secteur d'expression française, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant les bibliothèques publiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 1 Pour le secteur d'expression française (Art. 2)		AR	13/09/1974