Opschrift

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques