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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil

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Article / Artikel 42 L'art. 42, §§ 1 à 3 de l'arrêté du 27/02/2003 est remplacé en date du 06/03/2006 tandis que l'art. 42, § 4, du même arrêté est remplacé en date du 01/09/2006.		AGCF	27/02/2003