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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation des diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1984
Page:	14375

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4

TT 30/09/1984

Période de vigueur

du ... au 30/09/1984