Opschrift

Arrêté ministériel du 1er octobre 1984 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour exécution travaux destinés à réaliser des économies d'énergie