Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 25

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	06/01/2008
Article / Artikel 13 Disposition transitoire: en vertu de l'article 26bis de l'arrêté du 06/05/2004, inséré par l'art. 14 de l'arrêté du 06/12/2007, les art. 25 et 26 de l'arrêté du 06/05/2004 demeurent applicables, à titre transitoire, aux demandes de prime à l'emploi relatives à des embauches antérieures au 2ème trimestre 2006.	AGW	06/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/03/2006
Article / Artikel 15	AGW	09/02/2006