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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/03/2006
Article / Artikel 11   AR 05/03/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 7   AR 17/01/2006