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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continue de l'Enseignement de la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 5   AGCF 07/04/1995
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 29   DCF 20/12/2001