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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/12/2004
Article / Artikel 1   AR 23/12/2002
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2004
Article / Artikel 1   AR 17/03/2004