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Article / Artikel 1

Décret du 27 octobre 2005 modifiant les articles 6, 21, 110bis et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/12/2005
Article / Artikel 6   Code 14/05/1984