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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis préalable du fonctionnaire délégué, du concours d'un architecte ou qui requièrent une déclaration urbanistique préalable et modifiant l'article 307 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	03/12/2005
Livre / Boek IV, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IV	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	03/12/2005
Article / Artikel 262	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	03/12/2005
Article / Artikel 263	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	03/12/2005
Article / Artikel 264	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	03/12/2005
Article / Artikel 265	Code	14/05/1984
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	03/12/2005
Article / Artikel 265/1	Code	14/05/1984

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	03/12/2005
Article / Artikel 1		AGW	05/07/2001