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Terminologie

Arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/03/2006
Article / Artikel 32 1° les mots « le Service » sont remplacés par les mots « l’Agence »; 2° les mots « le chef de service» sont remplacés par les mots « le chef de l'UPC» (Art. 32)		AR	16/01/2006