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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1984 relatif à la mise dans le commerce de jouets et objets usuels pour enfants


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0806 22/11/1982 Directive 82/806/CEE du Conseil, du 22 novembre 1982, portant deuxième modifiaction ( benzène ) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses