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Arrêté ministériel du 19 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 06/11/2005
Article / Artikel 2   AMAF 27/09/2005