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Article / Artikel 26

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	27/10/2005
Tous / Alle abrogé pour ce qui concerne les communautés ne dépassant pas le territoire de la région de langué française		AR	03/05/1978

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	27/10/2005
Article / Artikel 2 rendu sans objet pour ce qui concerne les communautés ne dépassant pas le territoire de la région de langué française	AR	10/04/1995
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	27/10/2005
Article / Artikel 3 rendu sans objet pour ce qui concerne les communautés ne dépassant pas le territoire de la région de langué française	AR	10/04/1995