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Article / Artikel 5

Decreet van 4 juli 1975 houdende oprichting van een Hoge Raad voor de Samenlevingsopbouw

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1975
Tous / Alle   AR 30/04/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1975
Tous / Alle   AR 30/04/1970