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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1985 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1985
Page:11726
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication