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Arrêté royal du 6 octobre 1970 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965, réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 517   DCF 20/12/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 26/08/1971