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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2000
Article / Artikel 9		AR	08/04/1976

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2000
Article / Artikel 1		AR	30/09/1997