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Article / Artikel 16

Arrêté ministériel du 29 octobre 1986 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/1986
Tous / Alle   AMAF 16/04/1980
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/1986
Tous / Alle   AMAF 28/06/1977