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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 octobre 1975 portant modification des articles 2, 5, 7bis et 7ter de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi de subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

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Article / Artikel 7bis   AR 26/01/1968