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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 29 janvier 1991 modifiant les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 7   AR 13/01/1989
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 2   AR 27/11/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Tous / Alle   AR 27/11/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 2   AR 17/01/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Tous / Alle   AR 17/01/1990