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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2005 modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/04/2005
Article / Artikel 19		AGW	06/04/1995