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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 avril 1975 déterminant provisoirement les conditions auxquelles les organisations du corps médical doivent répondre pour être considérées comme représentatives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	02/04/1975
Article / Artikel 2 Art. 1, 1° et 2°		ArrêtCE	30/06/1976