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Décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 61

1) Vig.: au plus tôt le 1er janvier 2021 ou le jour qui suit la date d'expiration des contrats de cohésion sociale conclus en vertu du DCCF 13/05/2004 et prolongés en vertu de l'article 63 du DCCF 30/11/2018 (ACCCF 20/06/2019, art. 154, 1°)

2) Dispositions transitoires: DCCF 30/11/2018, art. 62 à 65. Voyez également les articles 153 et 155 de l'ACCCF 20/06/2019.		   DCCF 30/11/2018