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Intitulé

Decreet van 29 mei 1984 houdende oprichting van de instelling Kind en Gezin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1984
Page:11795
Avis du Conseil d'Etat 14832 + 15762
Entrée en vigueur / Effet 29/11/1986 (BVR 03/12/1986)


Période de vigueur du 29/11/1986 au 01/04/2006