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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts à Arlon

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AGW 04/12/2003
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AGW 04/12/2003