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Article / Artikel 1Arrêté royal du 2 juillet 1976 rapportant l'arrêté royal du 12 février 1976 accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public, relevant du Ministère de la Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du Mémorial national du Fort de Breendonk
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