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Arrêté ministériel du 15 mai 1964 relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et de Essen chargés de l'examen sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1978
Article / Artikel 2   AMAF 02/03/1978