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Article / Artikel 159

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 330   DDG 12/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/08/2005
Article / Artikel 27   DRW 20/07/2005
Exécutions
Nature Date    
ERDG 12/03/2020  
AGW 28/04/2011  
AGW 14/11/2006