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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de LA POSTE]
Arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1974
Annexe / Bijlage   AMAF 08/10/1970
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1974
Annexe / Bijlage I   AR 19/08/1967