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Intitulé

Omzendbrief van 20 april 1984 aan de personeelsleden van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/1984
Nature de l'acte:	Omzendbrief van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1984
Page:	5708

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 23/05/1984

Période de vigueur

du ... au 23/05/1984