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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 4 janvier 1990 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 19/12/1989
Tous / Alle   AMAF 07/04/1988
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 19/12/1989
Tous / Alle

implicitement, suite à l'abrogation de AMAF 07/04/1988
  AvisAF 07/04/1988