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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1984
Page:	6509

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication