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Article / Artikel 11

Loi du 16 juin 1976 modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 43bis		LCoord	20/09/1960