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Loi du 18 août 1947 relative au Fonds national de la Littérature

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/06/2024
Article / Artikel 94   DCF 04/04/2024
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2000
Article / Artikel 18   DVO 30/03/1999