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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix et complétant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/09/1981
Article / Artikel 1		AMAF	22/12/1971