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Arrêté royal du 1er mars 1956 relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/1977
Article / Artikel 16   AR 28/02/1977