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Arrêté royal du 11 août 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3, et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/1978
Non précisé / Niet omschreven   AR 11/08/1978