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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 6   AR 18/07/2005
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 60bis/1   AR 18/07/2002