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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2012
Article / Artikel 4   AGW 13/09/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 13   AGW 22/09/2005