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Avis du 18 juillet 2005 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 35bis, § 1 - règle interprétative 14)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Interprète - Interpreteert   Entrée en vigueur : 01/06/2005
Article / Artikel 35bis   Annexe 14/09/1984