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Loi du 11 octobre 1919 concernant l'oeuvre nationale des invalides de la guerre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 37   L 08/08/1981
Exécutions
Nature Date    
AR 15/12/1976  
AR 25/05/1972  
AR 12/05/1972