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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0859	02/12/1982	Directive 82/859/CEE de la Commission, du 2 décembre 1982, modifiant l'annexe II de la Directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
D	0675	28/07/1981	81/675/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, constatant que certains systèmes de fermeture sont des «systèmes de fermeture non réutilisables» aux termes des directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil